STATUTS DE L’ASSOCIATION

Forme juridique et siège

Article 1

L’association DATHARANY.org est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est neutre politiquement et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé dans le Canton de Vaud à Lausanne.

Article 3

La durée de l’association est indéterminée.

Buts

Article 4

L’association a pour but de soutenir tous projets culturels ou humanitaires que le comité, ou qu’un membre de l’association aura proposés et acceptés par l’Assemblée Générale.

Actuellement, l’association poursuit le/les but(s) suivants(s) :

• Promouvoir les échanges culturels.
• Promouvoir l’étude de la langue française et anglaise au Laos.
• Préserver le patrimoine historique et culturel.

Membres

Article 5

1. Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité exécutif de l’association.
2. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres.
3. L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.
4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

L’association est composée de :

• Membres fondateurs : (sur demande)
• Membres d’honneur : (sur demande)

Organes et Procédure :

Article 6

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Comité exécutif et les Vérificateurs des comptes.

Article 7

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour :

1. Modification des statuts ;
2. Nomination des membres du Conseil exécutif et du Vérificateur des comptes ;
3. Voter la décharge du comité ;
4. Adopter le règlement ;
5. Etc.

Article 8

1. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
2. L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.
3. Les convocations se font par voie de courrier électronique (courriel) à défaut par courrier postal au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.
4. Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.

Article 9

1. Chaque membre dispose d’une voix.
2. Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 10

L’administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Article 11

Le Comité exécutif se compose de 3 membres au minimum de l’association, dont au moins un président, un trésorier ou un secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

Article 12

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

• Représenter l’association vis-à-vis des tiers ;
• Diriger son activité ;
• Gérer le budget et les ressources de l’association ;
• Passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association ;
• Convoquer et présider les assemblées générales ;
• Déléguer certaines tâches à des tiers ;
• Etc.

Article 13

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Article 14

1. Le Comité exécutif représente l’association vis-à-vis des tiers.
2. Les membres du Comité exécutif engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du Président ou du vice-président.

Ressources et responsabilité

Article 15

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations des membres ;
• Les dons et les legs ;
• Les revenus d’activités organisées par l’association ;
• Les subventions privées ou officielles.

Article 16

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.

Article 17

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Dissolution

Article 18

1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
2. En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.